La Belle Parisienne, Lda
(Pâtisserie Dacquoise)

CONDITIONS GÉNÉRALES

DERNIÈRE MISE À JOUR : 31 OCTOBRE 2022

Les termes et conditions ('Termes') décrivent comment La Belle Parisienne, Lda, contribuable no. : 514587423, avec siège social à Rua Tomás da Anunciação, 109 A - 1350-325 à Lisbonne, opérant sur le marché sous la marque Pâtisserie Dacquoise (" Société ", " nous ", " notre " et " nos "), réglemente l'utilisation de ce site web https://www.dacquoise.pt/ (le " site web ").

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1. POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

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2. VOTRE COMPTE

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3. LES SERVICES

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4. SERVICES DE TIERS

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5. UTILISATIONS INTERDITES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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  • La Société ne vous accorde aucune licence pour la propriété intellectuelle de son contenu.

6. MATÉRIEL DE L’ENTREPRISE

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7. EXONÉRATION DE CERTAINS PASSIFS

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8. INDEMNISATION

    Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers, pour tous les coûts, pertes, dépenses (y compris les honoraires d'avocat), responsabilités liés à ou découlant de votre jouissance ou de votre incapacité à jouir du site web, ou des services et produits de la société, de votre violation des conditions, ou de votre violation des droits d'un tiers, ou de votre violation de la loi applicable. Vous devez coopérer avec la Société pour faire valoir tout moyen de défense disponible.

9. ANNULATION ET RESTRICTION DE L’ACCES

    La société peut annuler ou bloquer votre accès ou votre compte sur le site Web et ses services respectifs, à tout moment, sans préavis, au cas où vous violez les termes et conditions.

10. ANNULATION DE COMMANDES

  • Les retours d'acompte sur les commandes de produits ou de services ne seront acceptés que si le désistement du produit ou du service a lieu avant 24 heures de la date prévue pour la livraison du produit, ou la prestation du service.

11. DIVERS

    Les lois régissant les Conditions seront les lois substantielles du pays où la Société est établie, à l'exception des règles de conflit de lois. Vous ne devez pas utiliser le site Web dans les juridictions qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions des conditions.
    Aucune relation de partenariat, d’emploi ou d’Agence ne sera impliquée par vous et la Société en raison des conditions ou de l’utilisation du site Web.
    Aucune disposition des Conditions ne saurait déroger au droit de la Société de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et d'application de la loi relatives à votre utilisation du site Web.
    Si une partie des Termes est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, les clauses invalides ou non exécutoires sont réputées remplacées par des clauses valides et exécutoires qui sont similaires à la version originale des Termes et d’autres parties et sections de l’accord.
    Les conditions générales s'appliqueront à vous et à la société.
    Les Termes actuels constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société en ce qui concerne la jouissance du site Web et remplacent toutes les précédentes ou communications et offres, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et la Société.
    La Société et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations lorsque le manquement ou le retard résulte d'une cause indépendante du contrôle raisonnable de la Société, y compris les défaillances techniques, les catastrophes naturelles, les blocages, les embargos, les émeutes, les actes, les règlements, la législation ou les ordres du gouvernement, les actes terroristes, la guerre ou toute autre raison indépendante du contrôle de la Société. En cas de controverse, de demande, de réclamation, de litige ou de cause d'action entre la Société et vous concernant le site Web ou d'autres questions connexes, ou les Conditions, vous et la Société acceptez de tenter de régler cette controverse, cette demande, cette réclamation, ce litige ou cette cause d'action par la négociation de bonne foi et, en cas d'échec de cette négociation, exclusivement par le biais des tribunaux du pays et du District où la Société est établie, actuellement à Lisbonne.

12. PLAINTES

  • Nous nous engageons à résoudre toute plainte concernant la manière dont nous collectons ou utilisons vos données personnelles. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant les présentes conditions ou nos pratiques concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : admin@dacquoise.pt.
    Nous répondrons à votre plainte dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours.
    Nous espérons résoudre toute réclamation qui est portée à notre attention, cependant, si vous estimez que votre plainte n’a pas été correctement résolue, vous vous réservons le droit de contacter le superviseur de la protection des données locales.

13. INFORMATIONS DE CONTACT

  • Vos commentaires ou questions sur ces conditions sont les bienvenus. Vous pouvez nous contacter en écrivant à l'adresse indiquée au 1er paragraphe des présentes conditions, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : admin@dacquoise.pt.