La Belle Parisienne, Lda
(Pâtisserie Dacquoise)

TERMES ET CONDITIONS

DERNIÈRE MISE À JOUR : 22 JUILLET 2025

Les termes et conditions (les « Conditions ») décrivent comment La Belle Parisienne, Lda, contribuable n° : 514587423, dont le siège social est situé Rua Tomás da Anunciação, 109 A – 1350-325 à Lisbonne, et qui opère sur le marché sous la marque Pâtisserie Dacquoise (« Entreprise », « nous » et « notre »), régit l’utilisation de ce site web https://www.dacquoise.pt/ (le « site web »).

Veuillez lire attentivement les informations suivantes afin de comprendre nos pratiques concernant l'utilisation du site web. L'entreprise peut modifier les Termes et Conditions à tout moment et peut vous informer des modifications en utilisant les moyens de communication disponibles.

L'entreprise recommande de consulter régulièrement le site web afin de suivre la version actuelle des Termes et Conditions ainsi que les versions antérieures.

1. POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

• Notre politique de confidentialité est disponible sur une autre page.
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2. VOTRE COMPTE

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3. SERVICES

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4. SERVICES DE TIERS

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5. USAGES INTERDITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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• Tout le contenu présent sur notre site web, y compris les textes, codes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels utilisés (ci-après et ci-dessus le ‘contenu’).
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• Vous ne pouvez pas publier, partager, modifier, faire de l'ingénierie inverse, participer au transfert ou créer et vendre des produits dérivés, ni utiliser de quelque manière que ce soit le contenu.

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• Vous devez utiliser le contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

• L'entreprise ne vous concède aucune licence de propriété intellectuelle sur ses contenus.

6. MATÉRIEL DE L'ENTREPRISE

• En publiant, envoyant, soumettant ou téléchargeant votre contenu, vous nous cédez les droits d'utilisation de ce contenu pour le développement de notre activité, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de transmission, d'affichage public, de distribution, d'exécution publique, de copie, de reproduction et de traduction de votre contenu ; et la publication de votre nom en relation avec votre contenu. Aucune compensation ne sera versée en ce qui concerne l'utilisation de votre contenu. L'Entreprise n'aura aucune obligation de publier ou de profiter de tout contenu que vous pourriez nous envoyer et pourra le supprimer à tout moment, sans aucun préavis. En publiant, téléchargeant, insérant, fournissant ou envoyant votre contenu, vous garantissez et déclarez que vous possédez tous les droits sur celui-ci.

7. EXONÉRATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS

• Les informations disponibles sur ce site web peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable de ces imprécisions et erreurs. L'Entreprise ne fait aucune déclaration concernant la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence et l'actualité du contenu et des services disponibles sur le site web. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, tous les contenus et services sont fournis « en l'état ». L'Entreprise se dégage de toute garantie et condition relative au contenu et aux services, y compris les garanties et dispositions de commercialisation et d'adéquation à un usage particulier.

8. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers, pour tous coûts, pertes, dépenses (y compris les honoraires d'avocats), responsabilités relatives à ou découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site web, ou les services et produits de la Société, votre violation des Conditions, ou votre violation des droits de tiers, ou votre violation du droit applicable. Vous devez coopérer avec la Société dans la revendication de toute défense disponible.

9. ANNULATION ET RESTRICTION D'ACCÈS

L'entreprise peut annuler ou bloquer votre accès ou votre compte sur le site web et ses services respectifs, à tout moment, sans préavis, en cas de violation des conditions générales.

10. ANNULATION DE COMMANDES

• Les remboursements d'acomptes pour les commandes de produits ou de services ne seront acceptés que si l'annulation du produit ou du service a lieu dans les 24 heures précédant la date prévue pour la livraison du produit ou la prestation du service.

11. DIVERS

Les lois qui régissent les Conditions générales doivent être les lois de fond du pays où la Société est établie, à l'exception des règles de conflit de lois. Vous ne devez pas utiliser le site Web dans les juridictions qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions des Conditions générales.

Aucun partenariat, emploi ou relation d'agence ne sera implicite entre vous et l'Entreprise en raison des Conditions ou de l'utilisation du Site Web.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait déroger au droit de l'Entreprise de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et policières, ou aux exigences liées à votre utilisation du Site Web.

Si une partie quelconque des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, les clauses invalides ou inapplicables seront considérées comme remplacées par des clauses valides et applicables qui devraient être similaires à la version originale des conditions, les autres parties et sections du contrat restant inchangées.

12. APPLICABILITÉ DES CONDITIONS

Les conditions générales s'appliqueront à vous et à l'Entreprise.

Les conditions en vigueur constituent l'accord intégral entre vous et l'Entreprise concernant l'utilisation du site web et remplacent toutes les communications et offres antérieures, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et l'Entreprise.

L'Entreprise et ses filiales ne sauraient être tenues responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de leurs obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte d'une cause indépendante de la volonté raisonnable de l'Entreprise, y compris les défaillances techniques, les catastrophes naturelles, les blocus, les embargos, les émeutes, les actes, les réglementations, les lois ou les ordres gouvernementaux, les actes terroristes, la guerre ou toute autre raison indépendante de la volonté de l'Entreprise. En cas de controverses, de demandes, de réclamations, de litiges ou de causes d'action entre l'Entreprise et vous concernant le Site Web ou d'autres questions connexes, ou les Conditions, vous et l'Entreprise convenez de tenter de résoudre ces controverses, demandes, réclamations, litiges ou causes d'action par une négociation de bonne foi et, en cas d'échec de cette négociation, exclusivement par les tribunaux du pays et de la région où l'Entreprise est établie, actuellement à Lisbonne.

Entreprise.

13. RÉCLAMATIONS

• Nous nous engageons à résoudre toute réclamation concernant la manière dont nous collectons ou utilisons vos données personnelles. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant ces conditions ou nos pratiques en matière de données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : admin@dacquoise.pt
• Nous répondrons à votre réclamation dès que possible, et dans tous les cas, dans un délai de 30 jours.
• Nous espérons résoudre toute réclamation portée à notre attention. Toutefois, si vous estimez que votre réclamation n'a pas été traitée de manière appropriée, vous vous réservez le droit de contacter l'autorité de contrôle de la protection des données locale.

14. INFORMATIONS DE CONTACT

• Nous vous remercions de vos commentaires ou questions concernant ces conditions. Vous pouvez nous contacter par écrit à l'adresse indiquée au paragraphe 1 de ces conditions, ou par e-mail à : admin@dacquoise.pt